Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 11 avril 2022 à 17:00

  • Saint Dizier en Diois

SAINT DIZIER EN DIOIS : zonage de l'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du dossier du zonage de l'assainissement de la commune de SAINT DIZIER EN DIOIS. Ce dossier comporte un zonage qui délimite les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 mars 2022 à 9 heures au lundi 11 avril 2022 à 17 heures, soit 21 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 avril 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2- 2022 en date du 22 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E22000010/38 en date du 02/02/2022 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian ROMANEIX

Information du public

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