Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 4 mai 2022 à 18:00

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ÉTUPES : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'ÉTUPES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 avril 2022 à 9h00 au mercredi 4 mai 2022 à 18h00, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 mai 2022 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022/96 en date du 23 février 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON date du 3 février 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian PAGANESSI

Conclusions de
l'enquête publique

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