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  • Macôt-la-Plagne

MACÔT-LA-PLAGNE : concertation publique - modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le 20 juillet 2021, le Conseil municipal de la Plagne Tarentaise a prescrit la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de MACÔT-LA-PLAGNE.

Cette concertation publique se déroulera du lundi 14 mars 2002 au vendredi 15 avril 2022.

Le PLU de Macot-la-Plagne
Le Plan Local d’Urbanisme de Macot-la-Plagne est le document de planification de l’urbanisme communal. Il détermine les orientations et les règles visant à mettre en place le projet de territoire et le système de réglementation dans l’utilisation du foncier. Il permet ainsi la gestion de l’utilisation et l’occupation du sol, ainsi que de prévoir sur le plan politique le développement du territoire communal.

Pourquoi modifier le PLU ?
Le 4 novembre 2019, le PLU de la commune de Macot-la-Plagne a été approuvé. Depuis cette date, il est apparu nécessaire de faire évoluer ce document d’urbanisme, dans le cadre d’une procédure de modification de droit commun, afin de corriger les erreurs présentes dans la version en vigueur du PLU, afin que ce dernier ne soit pas entravé dans son usage au quotidien et qu'il soit conforme aux exigences de l'État.
Plus précisément, la modification permettra de corriger les évolutions des surfaces constructibles, des erreurs de formulation dans le règlement écrit ou d’autres erreurs matérielles qui seraient venues se glisser dans le PLU entre sa version d'arrêt et son approbation.
Le projet de modification ne réduit aucune zone agricole, naturelle ou forestière, mais vise plutôt à augmenter ces surfaces. Il ne permet pas non plus la création de nouveaux logements, et n’ouvre pas à l’urbanisation pour de l’activité économique, industrielle ou commerciale. Enfin, il permet de faire évoluer le règlement afin d’encadrer davantage les dérogations au principe d’inconstructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières.

En quoi la modification de droit commun consiste-t-elle ?
- Correction des erreurs identifiées au plan de zonage graphique
Il s’agit d’abord de corriger l’évolution des surfaces constructibles entre la version d’arrêt et l’approbation du PLU, en reclassant en zone naturelle des secteurs constructibles du hameau des Villards (diminution des possibilités de construire et réduction de la surface d’une zone urbaine). D’autres erreurs se caractérisent par un décalage entre l’urbanisation existante et l’emprise du zonage sur le règlement graphique. Le règlement graphique ne prenait pas en compte certaines surfaces bâties existantes. Il convient donc de régulariser ces situations et de corriger ces erreurs.

- Clarification de la règle
Il est nécessaire de faire évoluer le règlement écrit du présent PLU afin de préciser certaines règles et, notamment dans les zones agricoles (A) et naturelles (N) définies par le PLU, dans lesquelles les nouvelles constructions doivent être restreintes et soumises à des conditions qu’il convient de préciser.
D’autres dispositions du règlement appliquées depuis 2019 doivent également faire l’objet de précisions ou corrections pour faciliter leur mise en œuvre, en raison notamment d’erreurs de formulation.

Modification des OAP Fontaine et Chalet des Moutons
La modification permet de prendre en compte l’évolution de l’aménagement projeté sur le secteur de l’OAP Fontaine. Le périmètre est réduit, passant ainsi de 17 000 m2 à 9 125 m². L’OAP prévoit désormais un secteur unique, pour un total de 5 à 8 maisons jumelées, soit 10 à 16 logements individuels et mitoyens, auxquelles s’ajoute une vingtaine de logements locatifs collectifs dans une résidence pluri-générationnelles. Les parkings sont désormais prévus en sous-terrain. Le secteur de projet OAP Fontaine implique une densité entre 33 logements/ha et 40 logements/ha.
De plus, une précision est apportée sur l’OAP Chalet des Moutons, qui vise à mettre en œuvre la création du projet d’Unité Touristique Nouvelle (UTN) ayant pour but d’engager un développement touristique sur le secteur Chalet des Moutons, et contribuant aux performances socio-économiques de l’espace montagnard. L’OAP ne précisait pas quelle était la surface de plancher autorisée dans le cadre de l’UTN, en matière d’hébergement hôtelier et touristique, celle-ci étant de 6 000 m².

Correction de l’incohérence relevée entre le PLU, le SDAEP et le SCoT
Les documents constitutifs du PLU doivent être non seulement cohérents entre eux, mais également compatibles avec les documents de planification dits « supérieurs », tels que le Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Il a en effet été relevé une incohérence entre le PADD du PLU, le rapport de présentation du PLU, le SDAEP sur la capacité du développement touristique. Tout d’abord, le PADD évoquait 1 900 lits diversifiés et le rapport de présentation indiquait un nombre potentiel de 1 380 lits nouveaux sur les secteurs de station.

Toujours dans le rapport de présentation, il était indiqué une surface touristique pondérée qui offrirait un bonus à la commune de 1 250 m². Pour autant, le SDAEP de 2019 annexé au PLU indique un potentiel de 3 268 lits, bien supérieur au chiffre de 1 380 lits indiqué dans le rapport de présentation. Ces chiffres doivent donc être clarifiés dans le rapport de présentation, dans le cadre de la modification de droit commun du PLU de Macot-la-Plagne.

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