Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 29 avril 2022 à 17:00

  • Colombelles

COLOMBELLES : modification n°4 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de COLOMBELLES.

Ce projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme concerne les points suivants :

1. Adaptation de la réglementation de part et d'autre de la rue Jean Jaurès (RD226), qui sépare le bourg de la Zone d’Aménagement Concerté Jean Jaurès. En effet l'entrée en service de la première tranche de la nouvelle voie portuaire, va permettre le réaménagement en avenue urbaine, de cet axe structurant.
Cela engendre également d’adapter :
- le "secteur de projet" inscrit sur l'ilot DUMAS est supprimé et une nouvelle réglementation est mise en place ;
- un emplacement est réservé pour l'élargissement de la Rue Dumas, afin qu'elle soit adaptée au trafic actuel et à venir ;
- la partie de la ZAC Jean Jaurès présente au nord de la rue Jean Jaurès, en bordure des terrains de sports, est reclassée dans la même zone d'urbanisation future (1AUj) que le reste de la ZAC ;
L'abandon de la liaison entre la ZAC et la Place Jean Jaurès est pris en compte.

2- Ajout d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation et adaptation du règlement pour le projet de démolition/reconstruction à l'étude sur le site de l'ancien collège et sur l'ilot Jouhaux ;
3- Création d’une liaison pédestre entre les deux espaces sportifs du centre de la commune,
4- Modification des règles applicables aux logements dans et en bordure des zones d'activités et mise à jour du règlement applicable aux logements en zones A et N ;
5- Mise à jour du règlement applicable au secteur Nc (prise en compte du nouveau PPRL) ;

Elle comprend de plus :
• Différentes modifications du règlement pour mieux prendre en compte le contexte,
• La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territorial de Caen Normandie Métropole et le Programme Local de l’Habitat de Caen la mer approuvés respectivement en 2019 et 2020,
• La mise à jour des Servitudes d’Utilité Publiques (radioélectriques et Plan de Prévention des Risques Multi risques de la Basse Vallée de l’Orne).

Cette enquête publique se tiendra du lundi 28 Mars 2022 (à partir de 9h00) au vendredi 29 Avril 2022 (jusqu’à 17h00).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 avril 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2022-15 du Président de la communauté urbaine Caen la mer en date du 11 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

N° E22000005 /14 en date du 24 Janvier 2022 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François GRATIEUX

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.