Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 7 mai 2022 à 12:00

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FORGES-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de FORGES-LES-BAINS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 avril au samedi 7 mai 2022 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 7 mai 2022 à 12h00 précises.

Pour accéder au dossier d'enquête publique, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/2963/documents


Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°11-2022 en date du 7 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif
N°E22000020/78 en date du 23 février 2022 - Tribunal Administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard ALEXANDRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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