Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 5 mai 2022 à 17:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FRASNE-DRUGEON (CFD) : élaboration du PLUi, abrogation de 8 cartes communales, élaboration des PDA des monuments historiques sur 4 communes et création d'un zonage d'assainissement sur la CFD

L'enquête publique unique porte sur :

1/ l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Frasne-Drugeon (CFD),
2/ l’abrogation des cartes communales des communes de Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, La Rivière-Drugeon et Vaux-et-Chantegrue,
3/ l’élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des communes de Bannans, Boujailles, Bouverans et La Rivière-Drugeon,
4/ la création d’un zonage d’assainissement sur la CFD.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 mars 2022 au jeudi 5 mai 2022 à 17h00, soit une durée de 45 jours consécutifs.
Le registre dématériliasé sera clos automatiquement le jeudi 5 mai 2022 à 17h00 précises.

Le projet de PLUi concerne les 10 communes de la CFD en un document unique. Il poursuit les objectifs suivants :
- maîtriser le développement de la CFD en maintenant un équilibre entre les zones urbanisées et urbanisables et les zones naturelles, agricoles et forestières,
- améliorer le cadre de vie, préserver l’environnement et les qualités architecturales et paysagères de la CFD,
- permettre un développement économique diversifié et cohérent, en maintenant les filières locales et développant les filières d’avenir,
- assurer la mixité sociale par une politique de l’habitat partagée et cohérente,
- conforter et développer l’attractivité touristique du territoire, basé sur le réseau de sites naturels aménagés et avec la volonté d’améliorer la qualité de l’hébergement touristique,
- connaitre les besoins du territoire en termes d’équipements publics, culturels, de loisirs, de services à la personne et à l’enfance pour développer les services à la population,
- maintenir et développer des infrastructures de transports adaptées au territoire.

La mise en place du PLUi conduit à l’abrogation des cartes communales en vigueur sur 8 communes de la CFD.

Les réflexions engagées avec le PLUi ont porté sur l’adaptation des périmètres des monuments historiques présents sur la CFD et plus précisément sur 4 communes. Les objectifs sont d’adapter les périmètres de 500 m aux patrimoines et aux silhouettes des villages.

Les études engagées avec le PLUi ont également rendu nécessaire la création d’un zonage d’assainissement à l’échelle de la CFD, compétente sur ce domaine depuis le 1er janvier 2020. Ce zonage permettra de définir notamment les différents secteurs d’assainissement (collectif ou autonome) sur l’ensemble des villages de la CFD. Il a également pour enjeux de s’assurer de l’adéquation entre le développement urbain et la gestion de l’assainissement dans des conditions techniques et financières satisfaisantes, et dans le respect des écosystèmes aquatiques et environnementaux.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-02 en date du 1er mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E22000005/25 du 1er février 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur David DRUOT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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