MARSANNE : AEU-ICPE en vue de la demande de renouvellement du parc éolien de Marsanne et déclaration de projet sur l'intérêt du projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur :
- la demande d’Autorisation Environnementale Unique - ICPE présentée par la société CEPE de MARSANNE, pour le projet de renouvellement du Parc éolien de MARSANNE (26740), comprenant une autorisation de défrichement, une absence d’opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 et les autorisations prévues par le Code de la défense et par le Code des transports lorsqu'elles sont nécessaires à l'établissement d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent,
- la demande de déclaration de projet sur l’intérêt général du projet emportant Mise en Compatibilité du PLU de la commune de MARSANNE.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 1er avril 2022 au mardi 3 mai 2022 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le mardi 3 mai 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 7 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E22000019/38 en date du 16 février 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Maurice CARLÈS

Maître(s) d'ouvrage

Société CEPE de MARSANNE
330 rue du Mourelet
ZI de Courtine
84000 AVIGNON