Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 11 avril 2022 à 17:00

  • Saint-Gervais

SAINT-GERVAIS : déclassement d'emprises publiques au "Châtelet Dessus"

L'enquête publique a pour objet le déclassement de deux emprises publiques, désaffectées de l'usage public, sur les parcelles communales cadastrées section I n°3172-3176-3574-3577-3579-3582-3591 et le domaine public communal non cadastré au "Châtelet Dessus".

Cette enquête publique se déroulera pendant quinze (15) jours consécutifs, du LUNDI 28 MARS 2022 à 8h30 au LUNDI 11 AVRIL 2022 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 avril 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°URB 2022/048 JB en date du 07 mars 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul BRON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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