Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 4 mai 2022 à 18:00

  • Briouze

BRIOUZE : dérivation d'eaux souterraines, institution de périmètres de protection et mise en distribution, après traitement, d'eaux destinées à la consommation humaine concernant les captages "Ru du Val de Breuil F1&F2"

Il sera procédé à une enquête publique unique :
- préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux, et d'institution des périmètres de protection,
- parcellaire, en vue de déterminer les immeubles concernés par les périmètres de protection.

Cette enquête se déroulera du lundi 4 avril 2022 à 9h00 au mercredi 4 mai 2022 à 18h00, dans la commune de BRIOUZE et de BELLOU-EN-HOULME.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 mai 2022 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1122-22-20-022 en date du 4 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 11 février 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François-Joseph FROGET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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