Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 6 mai 2022 à 12:00

  • Communauté d'Agglomération du Grand Châlon

LE GRAND CHALON : révision du PLUi, élaboration du RLPi, modification d'une AVAP et abrogation de 4 cartes communales

L'enquête publique unique porte sur les 4 projets suivants :
- la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des 51 communes membres du Grand Chalon, arrêtée par le Conseil communautaire le 8/11/2021 ;
- l’abrogation des cartes communales d’Aluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp et Saint-Gilles, concomitamment à l’entrée en vigueur du PLUi ;
- la modification n°1 de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) du Site patrimonial remarquable de Fontaines, en cohérence avec la révision du PLUi ;
- l’élaboration du Réglement local de publicité intercommunal (RLPi) des 51 communes membres du Grand Chalon, arrêtée par le Conseil communautaire le 8/11/2021.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs du mardi 5 avril 2022 à 14 heures au vendredi 6 mai 2022 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 6 mai 2022 à 12 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AA-2022-040 du Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E21000106/21 en date du 9 décembre 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Philippe BOUDET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Dominique MONTAGNE
Madame Catherine SECCHI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.