Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 25 avril 2022 à 17:30

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Communauté Urbaine d'Alençon : projet de révision du Règlement Local de Publicité et élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité et l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté Urbaine d’Alençon (CUA). Ce projet porte sur les 31 communes qui composent la CUA : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Ecouves, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Lonrai, L’Orée d’Ecouves, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint Paterne-Le Chevain, Semallé, Valframbert, Villeneuve en Perseigne.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 25 mars 2022 à 8h30 au lundi 25 avril 2022 à 17h30 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 25 avril 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°DAD/ARCUA2022-05 du Président de la Communauté Urbaine d'Alençon

Référence du Tribunal Administratif

NE°22000010/14 du Président du Tribunal administratif de CAEN en date du 8 février 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre GUINVARC’H

Information du public

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