Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 9 avril 2022 à 12:00

  • Quievrechain

QUIEVRECHAIN : projet d'aménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de la commune

Le projet d'aménagement de plusieurs sites à enjeux du centre-ville de Quiévrechain sera soumis, dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux formalités d'une enquête unique.

L'opération porte sur la requalification de deux îlots, au coeur de la ville de Quiévrechain, l'îlot Equipart et l'îlot Aunelle, en vue de la réalisation de 89 logements de services et d'équipements pour une surface plancher d'environ 5 825 m2 : comprenant l'aménagement d'une surface ré-exploitable au profit d'un développement urbain durable par la création de liaisons piétonnes douces et la végétalisation des espaces.
La restructuration de ces îlots vise la reconquête du centre-ville par l'amélioration de la qualité urbaine, le développement d'une nouvelle offre d'habitat permettant de répondre aux objectifs de densité et de mixité sociale prévus au PLUi et au ScoT.

L'enquête publique se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du jeudi 24 mars 2022 à 9h00 au samedi 9 avril 2022 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 9 avril 2022 à 12h00 précises.

Cette enquête portera sur:
- l'utilité publique du projet,
- l'état et le plan parcellaire nécessaires à la réalisation du projet.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique en date du 03 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E22 000 016/59 - Tribunal Administratif de LILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Jocelyne DELHAYE

Maître(s) d'ouvrage

Nord SEM

Information du public

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