Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 4 mai 2022 à 16:30

  • Ciboure

CIBOURE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CIBOURE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 avril 2022 à 9h00 au mercredi 4 mai 2022 à 16h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 mai 2022 à 16h30 précises.

Le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ciboure a pour objet de doter la commune d’un document d’urbanisme et poursuit les objectifs suivants :
- engager une politique de l’habitat dynamique dans un cadre urbain renouvelé et maîtrisé, répondant aux besoins de tous ;
- renforcer le dynamisme économique de la commune ; faire de la ville un espace de mobilités partagées, dont l’offre en équipements et service réponde aux évolutions sociodémographiques ;
- faire de la protection du patrimoine et des ressources naturelles un vecteur de l’identité communale ;
- valoriser et préserver l’eau, richesse naturelle et élément structurant du territoire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 8 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000021 en date du 25 février 2022 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre LAFFORE

Information du public

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