POIZAT-LALLEYRIAT, NURIEUX-VOLOGNAT, SAINT-MARTIN-DU-FRESNE et SAMOGNAT : modification n°5 du PLUi tenant lieu de PLUi-H

L'enquête publique porte sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) sur les communes du Poizat-Lalleyriat, de Nurieux-Volognat, de Saint-Martin-du-Fresne et de Samognat.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°313/2022 du 05 avril 2022 du Président du Haut-Bugey Agglomération

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques BAGLAN