Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 mai 2022 à 13:00

  • CAMBES-EN-PLAINE

CAMBES-EN-PLAINE : révision du PLU et définition du PDA de l’église Saint-Martin sur la commune de Cambes-en-Plaine et les abords du Château de la Londe sur la commune de Biéville-Beuville dont le périmètre déborde sur la commune de Cambes-en-Plaine

L'enquête publique unique porte sur la révision du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) de la commune de Cambes-en-Plaine et sur la définition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’Église Saint-Martin sur la commune de Cambes-en-Plaine et les abords du Château de la Londe sur la commune de Biéville-Beuville dont le périmètre déborde sur la commune de Cambes-en-Plaine.

Cette enquête publique se tiendra du Lundi 11 Avril 2022 (à partir de 9h00) au Vendredi 13 Mai 2022 (jusqu’à 13h00).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 mai 2022 à 13 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2022-019 du Président de la communauté urbaine Caen la mer du 28 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000009/14 en date du 07 Février 2022 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain BOUGRAT

Information du public

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