Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 mai 2022 à 16:00

  • CAEN

CAEN : modification n°6 du PLU

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CAEN.

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, ce projet de modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD et n'entre pas dans le champ d'application de la révision.
Le projet de modification n°6 du PLU vise :
- à améliorer l'application de certaines dispositions réglementaires en clarifiant ou en précisant la formulation,
- à permettre la réalisation de nouveaux projets urbains,
- à intégrer des mises à jour au PLU.

L’enquête publique se tiendra du lundi 11 avril 2022 ( à partir de 9h00) au vendredi 13 mai 2022 (jusqu'à 16h00).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 mai 2022 à 16 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° A-2022-021 du Président de Caen la Mer du 28 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000006 /14 en date du 10 février 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel BAR

Information du public

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