Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 2 juin 2022 à 17:00

  • Pays de Mixe

AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST, AMENDEUIX-ONEIX, BÉHASQUE-LAPISTE, GARRIS et SAINT-PALAIS : zonage des eaux pluviales des 5 communes du Pays de Mixe

L'enquête publique porte sur le zonage des eaux pluviales des cinq communes du Pays de Mixe : AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST, AMENDEUIX-ONEIX, BÉHASQUE-LAPISTE, GARRIS et SAINT-PALAIS.

Elle porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones où les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au jeudi 2 juin 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 juin 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Décision du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 17 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E22000014/64 en date du 21 février 2022 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel DABADIE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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