Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 15 juin 2022 à 23:59
Demande de Déclaration d’Intérêt Général pour la mise en conformité des forages privés en nappes captives sur le département de la Charente Maritime portée par EAU 17
L'enquête publique porte sur la demande de Déclaration d'intérêt Général portée par EAU 17 pour la mise en conformité des forages privés en nappes captives sur le département de la Charente-Maritime.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 mai 2022 au mercredi 15 juin 2022 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 13 avril 2022
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de POITIERS en date du 28 février 2022
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Elisabeth BALMAS
Maître(s) d'ouvrage
EAU 17
131 Cours Genêt
CS 50517
17 119 SAINTES cedex