Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 mai 2022 à 17:00

  • Saint-Julien-en-Genevois

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : projet de modification de droit commun n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.

Cette modification a pour objet de faciliter la mise en oeuvre du projet situé sur le secteur de l'OAP n°4 "Gare Nord"et d'adapter les limites et les principes de l'OAP n°4 ainsi que les règles applicables à ce secteur.
Étant précisé que cette modification n'a pas pour conséquence de changer les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d'un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 avril 2022 (à partir de 9h00) au vendredi 13 mai 2022 (jusqu’à 17h00) inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 mai 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°72-2022 en date du 11 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000229/38 - Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 5 janvier 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Léon DEPREZ

Information du public

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