BAYONNE : projet de modification n°17 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°17 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BAYONNE.

La procédure de modification n°17 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne est engagée afin de faire évoluer le document graphique du règlement. En effet, la ville de Bayonne prévoit de réhabiliter et d’agrandir l’école du Prissé-Mouserolles.
Cette école et les terrains prévus pour son extension sont actuellement classés en zone 2AU au plan local d’urbanisme communal en vigueur.
La zone 2AU ne permettant pas la réalisation des travaux envisagés, il est donc nécessaire de procéder à une modification du PLU afin de classer les terrains concernés en secteur 1AUb.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 20 avril 2022 au vendredi 20 mai 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 mai 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 29 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000022 en date du 3 mars 2022 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Madame GUCHAN-DORLANNE