CLÉRON : révision du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du zonage d’assainissement de la commune de CLÉRON.

Cette enquête se déroulera du jeudi 21 avril 2022 à 9h00 au mardi 24 mai 2022 à 12h00 inclus, soit 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 24 mai 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°105 du 15 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E 22000015/25 en date du 1 mars 2022 - Tribunal administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Albert GROSPERRIN