Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 2 mai 2022 à 12:00

  • VUE AERIENNE ALPE D'HUEZ

Mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet avec le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Huez

L'enquête publique porte sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Coullet, établi lors de l’approbation du lotissement par arrêté préfectoral en date du 17 juillet 1957 et modifié par arrêtés des 11 septembre 1957 et 13 février 1959, avec les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'HUEZ.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 13 avril 2022 à 14h00 au lundi 2 mai 2022 à 12h00, y compris par voie électronique, soit une durée de 20 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 2 mai 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal du 15 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

N° E2200025/38 en date du 9 mars 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Xavier RHONÉ

Information du public

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