Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 16 mai 2022 à 17:00

  • LE GUILVINEC

LE GUILVINEC : révision du PLU, création de 3 PDA des monuments historiques et modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, de création de 3 périmètres délimités des abords des Monuments Historiques et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du GUILVINEC.

Cette enquête publique se déroulera du 13 avril 2022 à 9h00 jusqu’au 16 mai 2022 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 mai 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2022-03-04 du 18 mars 2022 du Président de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS)

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000018/35 en date du 1er mars 2022 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Michelle LE DU

Information du public

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