Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 30 avril 2022 à 12:00

  • Pietraserena
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PIETRASERENA : projet de régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de PIETRASERENA :
1°) à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de la régularisation d’un répartiteur d’eau potable et de trois canalisations ;
2°) à une enquête parcellaire en vue de délimiter la parcelle à acquérir pour procéder à cette régularisation, et d’établir l’identité de ses propriétaires ;
3°) à une enquête visant à établir des servitudes relatives au passage de trois canalisations souterraines d’eau potable.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du mercredi 13 avril 2022 à 14 heures au samedi 30 avril 2022 à 12 heures inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 30 avril 2022 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DDT/SJC/UC N° 168-2022 en date du 23 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000003/20 en date du 7 mars 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Antony HOTTIER

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pierre-Paul NICAISE et Madame Caroline DE LUCIA

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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