Communauté de Communes du Jovinien : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et suppression des plans d’alignements des communes de Béon, La Celle-Saint-Cyr, Looze et Verlin

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien.
Cette modification vise à procéder à des évolutions mineures du document mises en avant durant les premières années d'application du PLUi : modifications des dispositions du règlement, ajouts ou suppressions des emplacements réservés, corrections d'erreurs matérielles, adaptations pour permettre la réalisation de projets, etc ..
Cette enquête porte également sur :
• La suppression des plans d'alignement de la commune de Béon (domaine communal comme domaine départemental).
• La suppression des plans d'alignement de la commune de La Celle Saint-Cyr (domaine communal comme domaine départemental).
• La suppression des plans d'alignement de la commune de Looze (uniquement sur le domaine communal, les plans sur les parties départementales étant déjà supprimées).
• La suppression des plans d'alignement de la commune de Verlin (uniquement sur le domaine communal, les plans sur les parties départementales étant déjà supprimées).

Le communes concernées sont les suivantes : Béon, Brion, Bussy-en-Othe, Cézy, Champlay, Chamvres, Cudot, Joigny, La Celle-Saint-Cyr, Looze, Paroy-sur-Tholon, Précy-sur-Vrin, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Martin-d’Ordon, Sépeaux-Saint-Romain, Verlin, Villecien, Villevallier.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 avril 2022 à 14 heures au vendredi 20 mai 2022 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 mai 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°01-2022 en date du 25 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de DIJON en date du 22 décembre 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René MOREAU