Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 11 mai 2022 à 12:00

  • PLAN D'AUPS SAINTE BAUME
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PLAN D'AUPS SAINTE BAUME : modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l’environnement.

Les caractéristiques principales de la modification de droit commun n°2 du PLU sont les suivantes :
• Compenser la suppression des COS et des superficies minimales, et réduire la croissance communale, sans modifier l’économie générale du PLU initial :
o Faciliter l’instruction en apportant des précisions règlementaires sur les risques naturels et notamment sur la gestion du pluvial et le risque incendie.
o En reformulant plusieurs articles du corps du règlement pour préciser leur application.
o En développant les règles traitant de l’aspect extérieur des constructions, en particulier les paragraphes relatifs aux clôtures et portails.
o En modifiant les articles des zones agricoles et naturelles, et notamment en apportant des précisions sur les constructions et extensions autorisées.
o Enfin, outre le règlement du PLU, le zonage est modifié pour délimiter un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global au nord du village, déclasser des secteurs insuffisamment équipés, tout en conservant leur appartenance en zone urbaine et pour modifier des emplacements réservés (ajout, suppression, recalibrage).

Pièces du PLU modifiées
• Les pièces écrites et graphiques du règlement.
• La liste des emplacements réservés,
• Une notice de présentation des modifications apportées est ajoutée au rapport de présentation.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 avril 2022 à 13h30 au mercredi 11 mai 2022 à 12h00, soit 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 11 mai 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal 2022.03 du 23 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000006/83 en date du 10 février 2022 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sylvie CANAL

Information du public

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