TOURNEFEUILLE : aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ferro-Lèbres et ayant pour objet : la DUP de l'opération, la détermination des parcelles à déclarer cessibles et la mise en compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique se déroule sur le territoire de la commune de TOURNEFEUILLE et porte sur les objets suivants :
- la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres ;
- la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable à la commune de Tournefeuille ;
- la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

La ZAC Ferro-Lèbres est une opération d'aménagement, comprenant environ 750 logements de différents types, un pôle d'équipements de proximité, des espaces verts et de voiries, sur une emprise d'environ 13 hectares. Elle est située sur la commune de Tournefeuille, dans la partie nord-est de cette commune, située entre la rue Michel Montagné à l'extrême nord-ouest, et le chemin de FerroLèbres au sud-est.

Sa création a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2017.
La réalisation du projet nécessite l'obtention d'une déclaration d'utilité publique ainsi que la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 avril à 00h00 au mardi 31 mai 2022 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 31 mai 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 6 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 16 mars 2022 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Didier CANCE