Présentation de l'enquête publique
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SAINT-MARTIN-DE-LA-MER : demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune

L'enquête publique porte sur la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint Martin de la Mer, d'une puissance de 9838,4 Kwc, déposée par la société « Ferme d’Akuo 8 ».

Cette enquête publique se déroulera du mardi 7 juin 2022 à 9 heures au mardi 5 juillet 2022 inclus à 18 heures, soit 29 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 5 juillet 2022 à 18 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°539 du 4 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance n°E22000016/21 en date du 16 mars 2022 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel DEMONFAUCON

Maître(s) d'ouvrage

Ferme d’Akuo 8
140 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS

Information du public

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