CÔTE BASQUE ADOUR : projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau)

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) CÔTE BASQUE ADOUR.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 avril 2022 à partir de 9 heures au mercredi 25 mai 2022 inclus jusqu’à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 25 mai 2022 à 17 heures précises.

Le projet d’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) Côte basque Adour a pour objet de doter les communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau d’un document de planification de l’affichage extérieur entrant dans le champ d’application de la procédure d’élaboration définie aux articles L 581-14-1 et suivants du Code de l’environnement et répondant aux objectifs suivants : établir un RLPI prenant en compte la nouvelle règlementation nationale ; harmoniser et donner une cohérence d’ensemble au traitement de la publicité, des enseignes et préenseignes ; protéger et préserver la qualité de la ville et du cadre de vie ; en lien avec les réflexions portées par le PLUI, traiter les entrées de ville ; apporter de nouvelles règles favorisant l’amélioration de la sécurité en adéquation avec les dispositions du Code de la route ; tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologies en matière d’affichage extérieur et les réglementer.

Le projet d’élaboration du RLPI n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale en vertu des dispositions de l’article R122-17 du Code de l’environnement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la CAPB en date du 1er avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000030/64 du 23 mars 2022 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Françoise LACOIN VILLENAVE