Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 1 juin 2022 à 12:00
CHAPAREILLAN : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique unique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CHAPAREILLAN.
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours consécutifs, du mercredi 27 avril 2022 à 8h30 au mercredi 1er juin à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 1er juin 2022 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 2022-002 en date du 05 avril 2022
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de GRENOBLE en date du 15 décembre 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François TISSIER