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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 1 juin 2022 à 12:00

  • Chapareilllan
  • Chapareillan

CHAPAREILLAN : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique unique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CHAPAREILLAN.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours consécutifs, du mercredi 27 avril 2022 à 8h30 au mercredi 1er juin à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 1er juin 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2022-002 en date du 05 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de GRENOBLE en date du 15 décembre 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François TISSIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

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