Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 20 juin 2022 à 17:00

  • HÉRIMONCOURT

HÉRIMONCOURT : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'HÉRIMONCOURT

La modification vise à intégrer :
• une évolution de la marge de recul le long des berges du Gland, visant à mettre en cohérence les règles de recul sur Seloncourt et Hérimoncourt,
• une évolution du linéaire commercial à protéger,
• la création de sous-secteurs NL à vocation sportive et de loisirs au sein de la zone Naturelle (N),
• une évolution de la règle concernant les clôtures,
• une évolution du zonage et de !'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur de la rue de Thulay,
• une mise à jour des emplacements réservés.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 mai 2022 à 9h30 au lundi 20 juin 2022 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le lundi 20 juin 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-21 en date du 31 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance du 25 février 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LEHEC

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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