Présentation de l'enquête publique
  • Saint-Gervais

SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : projet de création d'un ascenseur valléen

Il sera procédé sur la commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS à une enquête publique unique préalable :
- à la demande d'institution d'une servitude de remontée mécanique (article L. 342-18 et suivants du code du tourisme) en vue de la création de l'ascenseur valléen sur la commune de Saint-Gervais-Les-Bains,
- à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Gervais-Les-Bains,
- à la demande d'autorisation de défrichement,
- à la demande d'autorisation d'exécution de travaux.

Les décisions qui pourront être adoptées à l'issue de cette enquête sont :
- un arrêté préfectoral instituant une servitude d'utilité publique,
- une délibération du conseil municipal valant déclaration de projet de mise en compatibilité du PLU,
- un arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement,
- un arrêté municipal d'autorisation d'exécution de travaux et d'autorisation de permis de construire.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 juin 2022 au vendredi 22 juillet 2022 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2022-0047 en date du 9 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Tribunal Administratif en date du 28 avril 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel MESSIN

Maître(s) d'ouvrage

STBMA (Société des Téléportés Bettex Mont d'Arbois)
Route du Bettex
74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Information du public

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