Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 31 mai 2022 à 17:30

  • RLPI

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE : projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du Grand Dole, tel que l'a arrêté le conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du Grand Dole en date du 16 décembre 2021.
Ce projet prévoit notamment d'harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes sur l'ensemble des 47 communes du territoire du Grand Dole.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au mardi 31 mai 2022 à 17h30 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 31 mai 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole n°2022-0008 en date du 11 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

N°E22000008/25 en date du 24 janvier 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BEIRNAERT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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