Présentation de l'enquête publique
  • Lille

LILLE : projet de modification de la délimitation du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune, autour des rues dites du Molinel et des Tanneurs

L'enquête publique porte sur la modification de la délimitation du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de LILLE.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 6 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 inclus, soit 25 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 30 juin 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 2 mars 2022 - Tribunal Administratif de LILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques DUC

Information du public

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