Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 juin 2022 à 17:00

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LÉDENON : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ainsi que sur le zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de LÉDENON révisé par la communauté d'agglomération NÎMES-MÉTROPOLE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 juin 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022/50 en date du 28 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décisions n°E22000013/30 et n°E22000014/30 en date du 16 mars 2022 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Henri LEGRAND

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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