Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 30 mai 2022 à 18:00

  • Frénouville

FRÉNOUVILLE : évaluation environnementale concernant la délivrance du permis d'aménager du « Quartier de l'Étoile »

L'enquête publique porte sur l'évaluation environnementale concernant la délivrance du permis d'aménager relatif à l'opération d'aménagement du quartier de l'Etoile sur la commune de FRÉNOUVILLE.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 27 avril 2022 au lundi 30 mai 2022 inclus à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 30 mai 2022 inclus à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°14/2022 en date du 5 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 21 mars 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Aude BOUET-MANUELLE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.