ISIGNY-OMAHA INTERCOM : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

L'enquête publique concerne la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'ISIGNY-OMAHA INTERCOM.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 9h00 au vendredi 10 juin 2022 à 13h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 juin 2022 à 13h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°0512 -20221 en date du 31 mars 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000015/14 en date du 28 février 2022 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Catherine DE LA GARANDERIE