Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 25 mai 2022 à 18:00

  • Abergement-la-Ronce

ABERGEMENT-LA-RONCE : demande de 10 permis de construire pour le développement des capacités de production de polymère PVDF et de chlorure de vinylidène (VDC) de la société SOLVAY FRANCE au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux »

L'enquête publique porte sur 10 demandes de permis de construire correspondant à la phase de construction des projets VDC 90 kt/an et PVDF 34 kt/an au sein de la « Plateforme chimique de Tavaux » sur la commune d’Abergement-la-Ronce. Le dépôt des permis de construire est associé à une demande de dérogation pour que l'instruction des autorisations d'urbanisme soit assortie d'une enquête publique en application de l'article L.181-10 du Code de l’environnement, pour favoriser la bonne réalisation du projet en application de l’alinéa I du même article.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 avril 2022 à 9h00 au mercredi 25 mai 2022 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°AM 06-2022 du 05 avril 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Roberto SCHMIDT

Maître(s) d'ouvrage

Société SOLVAY FRANCE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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