Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 3 juin 2022 à 17:00
VALENTIGNEY : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de VALENTIGNEY.
La modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU dite « Les Bruyères ». Celle-ci doit accueillir un secteur résidentiel complémentaire aux opérations de renouvellement et de densification urbaines, afin d'entretenir le rythme de production de logements nécessaire à la stabilité démographique de la ville.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 3 mai 2022 à 9h00 au vendredi 3 juin 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 juin 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°2022-43 en date du 6 avril 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 24 mars 2022
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Xavier DELPLANQUE
