SAINT-GILLES : demande d'autorisation environnementale en vue de la création d'une usine de fabrication de panneaux en polyuréthane - Holding SOPREMA SA

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Holding SOPREMA SA, représentée par Pierre-Etienne BINDSCHEDLER, en vue de la création d'une usine de fabrication de panneaux en polyuréthane, sur le site de la ZAC Mitra, 12 avenue de l'Escadrille - 30800 SAINT-GILLES.

Les installations projetées relèvent du régime de l'autorisation ICPE, mentionné à l'article L. 512-1 du code de l'environnement, au titre des rubriques listées dans le tableau présent dans l'article 1 de l'arrêté d'enquête publique.

L'établissement répond à la règle de dépassement direct du seuil bas pour la rubrique 4330. L'installation est de statut seveso seuil bas.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 8h30 au jeudi 9 juin 2022 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 14 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000023/30 en date du 7 avril 2022 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel DUJARDIN

Maître(s) d'ouvrage

Holding SOPREMA SA
14 rue de Saint Nazaire
67100 STRASBOURG