Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 7 juin 2022 à 16:00

  • CORBARA

CORBARA : projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CORBARA.
Cette modification porte exclusivement sur des adaptations règlementaires.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 mai 2022 au mardi 7 juin 2022 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A036-2022 en date du 06 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 31 mars 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François-Marie SASSO

Information du public

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