Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 9 juin 2022 à 17:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT-POURÇAIN SIOULE LIMAGNE : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) SAINT-POURÇAIN SIOULE LIMAGNE.

Le projet de SCoT, soumis à enquête publique, est porté par la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Le périmètre de ce SCoT couvre les 60 communes de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Le projet de SCoT, objet de la présente enquête publique, est présenté tel qu’il a été soumis à l’avis des personnes publiques associées suite à son arrêt en conseil communautaire le 20 juillet 2021.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 9 heures au jeudi 9 juin 2022 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 juin 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-162 en date du 8 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000017/63 en date du 29 mars 2022 - Tribunal Administratif

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Marie-Hélène DEVAUD

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Yves HARCILLON
Monsieur Michel TELLIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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