Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 1 juin 2022 à 18:00

  • Logo

MORILLON : révisions « allégées » n°1 et n°2 et modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique unique porte sur l'approbation des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de MORILLON.
Ces procédures concernent :
- le projet de révision allégée n°1 du PLU portant sur la réduction de la zone A (agricole) ;
- le projet de révision allégée n°2 du PLU portant sur la réduction de la zone N (naturelle et forestière) ;
- le projet de modification n°1 du PLU portant sur diverses mesures correctives ainsi que sur l'intégration de dispositions en vue de favoriser l'accueil et le maintien d'une population permanente, de protéger et renforcer l'activité économique, préserver l'environnement et la qualité paysagère.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au mercredi 1er juin 2022 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 1er juin 2022 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2022-028 en date du 8 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000043/38 en date du 30 mars 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard VEYRAT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.