Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 1 juillet 2022 à 23:59

  • DAVENESCOURT

Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune de DAVENESCOURT avec extension sur les communes de ARVILLERS, FIGNIÈRES, HANGEST-EN-SANTERRE et TROIS-RIVIÈRES

Les propriétaires fonciers et le public sont informés qu’en application de l’arrêté du Président du Conseil départemental en date du 26 avril 2022, il sera procédé du lundi 30 mai 2022 au vendredi 1er juillet 2022 inclus, à une enquête publique d’un mois sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune de Davenescourt avec extension sur les communes de Arvillers, Fignières, Hangest-en-Santerre et Trois-Rivières.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique en date du 26 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date 4 avril 2022 - Tribunal Administratif d'AMIENS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy MARTINS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.