Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 28 juin 2022 à 23:59
CHEVAIGNÉ : cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Trois Lieux
À la demande de la commune de Chevaigné, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable
à :
- la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC des Trois Lieux ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.
Ce registre dématérialisé est dédié à la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Trois Lieux.
Cette enquête publique se déroulera sur le territoire de la commune de Chevaigné du mercredi 25 mai 2022 au mardi 28 juin 2022, soit pendant 35 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 13 avril 2022
Enquête publique conjointe
La composante « Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.registres-dematerialises.fr/3038
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 30 mars 2022 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Charles BOUGERIE