Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 31 mai 2022 à 18:30

  • Communauté de Communes Station des Rousses Haut-Jura

Communauté de communes de la Station des Rousses Haut-Jura : projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

L'enquête publique unique porte sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) arrêté de la Communauté de Communes de la Station des Rousses Haut-Jura.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours, du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au mardi 31 mai 2022 à 18h30. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 31 mai 2022 à 18h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022/17 en date du 8 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000016/25 en date du 22 février 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François GOUTTE-TOQUET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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