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  Ce registre dématérialisé est clos depuis le vendredi 24 juin 2022 à 17:00

  • Plain air

MARNE ET GONDOIRE : projet de Plan air renforcé de la CAMG - consultation publique

L’article 85 de la loi d’orientation de mobilités (LOM) du 24/12/2019 impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’intégrer dans leur PCAET un « plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques ».

Ce Plan Air doit notamment s’appuyer sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) établi à l’échelle régionale. Marne et Gondoire a élaboré son PCAET avant la mise en application de la loi LOM et n’a donc pas pu intégrer un volet air spécifique. Aussi, une étude a été engagée pour compléter le volet air du PCAET de Marne et Gondoire approuvé en mars 2021.

Le projet de Plan Air Renforcé a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire n°2021/077 du 11 octobre 2021.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan air renforcé de la CAMG :

Du lundi 23 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 juin 2022 à 17h00 précises.

Information du public

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