Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 7 juin 2022 à 23:59

  • Logo

MARNAZ : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MARNAZ.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 mai 2022 au mardi 7 juin 2022, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le projet de modification porte sur :
• Le règlement écrit, en particulier :
--> L'aspect des clôtures et des toitures ;
--> Les modalités de calcul de la hauteur des constructions ;
--> Le recul minimum des constructions vis-à-vis du domaine public dans certaines zones urbanisées et à urbaniser à vocation dominante d'habitat ;
--> Le recul minimum des constructions et de certaines installations techniques vis-à-vis des limites séparatives en zones urbanisées et à urbaniser à vocation dominante d'habitat ;
--> L'obligation de réaliser un box de stockage par logement pour certaines opérations en zones urbanisées et à urbaniser à vocation dominante d'habitat ;
--> Le coefficient de biotope dans certaines zones urbanisées et à urbaniser à vocation dominante d'habitat ;
--> Les conditions d'admission des bureaux, commerces et activités de service en zones urbanisées et à urbaniser à vocation dominante d'habitat ;
--> Les conditions de stationnement en zones urbanisées et à urbaniser ;
--> La distinction d'un secteur de la zone UX au sein duquel les commerces et activités de service sont autorisés.

• Le règlement graphique, en particulier :
--> La distinction d'un secteur de la zone UX au sein de la zone d'activités économiques des Léchères ;
--> La modification de l'emprise des OAP n° 1Z, n°6, n° 17, n°20 ;
--> Une modification ponctuelle du zonage au lieudit Les Dons ;
--> La mise à jour du périmètre identifié au titre de l'article R 151-31 du Code de l'Urbanisme ;
--> La mise à jour du fond cadastral.

• Les Orientations d' Aménagement et de Programmation, en particulier:
--> L'emprise et les dispositions de l'OAP n°1Z, concernant notamment le recul des constructions vis-à-vis de l'axe de l'A40 au lieudit « Les Coutes », la hauteur des constructions, l'aspect des clôtures et enseignes, le stationnement ;
--> L'emprise et les principes d'aménagement de l'OAP n°6 ;
--> Les principes d'aménagement de l'OAP n°13 A ;
--> L'emprise et les principes d'aménagement de l'OAP n°17;
--> Les principes d'aménagement de l'OAP n°18 ;
--> La suppression de l'OAP n°20B.

• La suppression de certains emplacements réservés.

• La mise à jour des annexes.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2022/274 en date du 14 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision du Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 9 mars 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre MARIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.