Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 20 juin 2022 à 17:00
NANTES MÉTROPOLE - Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) - Enquête publique relative à la modification n°1
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm).
Le projet de modification n°1 du PLUm s'articule autour de trois grandes catégories d'évolutions :
- les modifications proposées pour les pièces de portée métropolitaine, celles-ci ont vocation à s'appliquer sur l'ensemble des communes de la métropole (dont notamment le règlement écrit)
- l'ouverture à l'urbanisation de deux zones 2AU à Bouaye et à Nantes,
- les modifications proposées pour les pièces territoriales, de portée locale (notamment en matière d'orientations d'aménagement et de programmation, emplacements réservés, évolutions des règles graphiques...).
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 20 mai à 9h00 au lundi 20 juin 2022 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 20 juin 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2022-329 de la Présidente de Nantes Métropole en date du 26 avril 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000041/44 du 29 mars 2022 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Yves ALBERT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Anne-Claire MAUGRION
Monsieur Pascal DREAN
Monsieur Michel MONIER
Monsieur Didier VILAIN