Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 7 juin 2022 à 19:00

  • Millery

MILLERY : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours de modification de la commune de MILLERY.

La procédure de modification vise notamment à permettre la réalisation des objectifs suivants :
- l'instauration d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) afin d'accompagner et encadrer un projet urbain de centre-bourg dit de « l'anneau historique », projet développé depuis 2018,
- de procéder à des ajustements et modifications du règlement de zone de PLU.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 mai 2022 à 10h00 au mardi 7 juin 2022 à 19h00, soit pendant 22 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 juin 2022 à 19h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°48/2022 en date du 19 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000025/69 en date du 3 mars 2022 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Loup BACHET

Information du public

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